LICENCE D’UTILISATION DE L’APPLICATION AMSELLEM

La présente licence d’utilisation contient les dispositions conventionnelles auxquelles la société AMSELLEM soumet le téléchargement et l’utilisation de l’application AMSELLEM, par son utilisateur ou son représentant légal, y compris ses mises à jour, nouvelles versions et évolutions, ainsi que les images et séquences de réalité augmentée générées au moyen de l’application.

En téléchargeant et en utilisant l’application AMSELLEM l’utilisateur ou son représentant légal accepte sans réserve les termes et conditions de la présente licence d’utilisation, qui constitue un contrat liant celui-ci à la société AMSELLEM, immatriculée sous le numéro NEQ 1170907803 et ayant son siège social 4025 boulevard Lite Laval (Québec) Canada  H7E 1A3.

1 – UTILISATION DE L’APPLICATION AMSELLEM :

L’application AMSELLEM a pour but de donner à l’utilisateur la possibilité de créer, de vivre, de visualiser et de partager des expériences de réalité augmentée consistant dans la superposition en temps réel d’images, d’animations ou de séquences 2D ou 3D, sonorisées ou non, à la perception que l’utilisateur a de la réalité au travers de son terminal mobile de télécommunication (smartphone ou tablette), ces expériences de réalité augmentée étant déclenchées par la visualisation et la reconnaissance par le terminal d’une image ou d’un logo spécifique apposé sur certains produits du commerce commercialisés par des cocontractants partenaires de la société AMSELLEM ou par la société AMSELLEM elle-même. L’application AMSELLEM inclut donc des dessins, images, animations, séquences, fichiers sonores, textes ou logos permettant à l’utilisateur de vivre ces expériences de réalité augmentée, ces éléments étant téléchargés en même temps que l’application elle-même ou pouvant l’être ultérieurement.

L’application AMSELLEM est mise gratuitement à la disposition de l’utilisateur par la société AMSELLEM. Son téléchargement ainsi que l’échange et le transfert des images ou des séquences animées de réalité augmentée que permet de générer l’application sont susceptibles d’entraîner des frais facturés par l’opérateur mobile ou le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur ou de son représentant légal. Ces éventuels frais incombent en totalité et de manière définitive à l’utilisateur ou à son représentant légal, aucun remboursement de tout ou partie de ces frais ne pouvant être exigé de la société AMSELLEM. L’utilisateur ou à son représentant légal sont invités à se rapprocher de son opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet afin de connaître les éventuels frais que pourraient entraîner le téléchargement et l’utilisation de l’application AMSELLEM, et notamment l’échange et le transfert des images ou des séquences animées de réalité augmentée que permet de générer l’application.

L’application AMSELLEM doit être utilisée en respectant les instructions et recommandations d’utilisation fournies par la société AMSELLEM et contenues dans ladite application.

Pour des raisons techniques, légales règlementaires ou normatives, ou en raison des conventions liant la société AMSELLEM à ses cocontractants, le contenu et les fonctionnalités de l’application AMSELLEM peuvent varier d’un pays à l’autre. La société AMSELLEM ne garantit pas que l’application AMSELLEM puisse être utilisée dans l’ensemble des pays du monde.

La société AMSELLEM ne garantit pas la précision, l’exhaustivité et la pertinence du contenu et des fonctionnalités de l’application AMSELLEM et que celle-ci répondra aux attentes de l’utilisateur.

L’application AMSELLEM est fournie en l’état et l’utilisateur mettra en œuvre et utilisera cette application, y compris les images et séquences de réalité augmentée générées au moyen de l’application, à ses risques et périls exclusifs. La société AMSELLEM n’accorde à l’utilisateur et à son représentant légal aucune autre garantie et aucun autre recours que ceux qui sont explicitement prévus dans la présente licence et que ceux qui s’imposent à la société AMSELLEM en vertu de dispositions légales ou règlementaires d’ordre public en vigueur dans le pays concerné.

L’utilisateur de l’application AMSELLEM ou son représentant légal doit veiller à ce que le téléchargement et l’utilisation de l’application, y compris la création, la visualisation et la transmission des images et séquences de réalité augmentée générées au moyen de l’application, ne contreviennent pas aux lois et aux règlements en vigueur dans le pays où l’application est téléchargée et utilisée et dans le pays vers lequel les images et séquences de réalité augmentée sont transmises.

Dans le cas où l’utilisateur de l’application AMSELLEM viendrait à éprouver toute difficulté ou à subir tout type de dommage en relation avec l’utilisation de cette application, l’utilisateur ou son représentant légal s’engage à en informer immédiatement la société AMSELLEM, en lui fournissant toutes explications nécessaires et utiles concernant la difficulté ou le dommage survenu, de façon à ce que la société AMSELLEM puisse être en mesure de prendre éventuellement toutes dispositions et d’engager toutes actions qu’elle jugera utile, notamment en vue le cas échéant de faire cesser ou de limiter les conséquences de cette difficulté ou de ce dommage, pour autant que la difficulté ou le dommage survenus ressortisse à sa compétence ou à sa responsabilité.

2 – RELATIONS ENTRE UTILISATEURS OU DE L’UTILISATEUR AVEC DES TIERS :

L’application AMSELLEM permet à l’utilisateur d’enregistrer sur son terminal mobile de télécommunication les images ou les séquences animées de réalité augmentée qu’il a créées et visualisées au moyen de l’application et de partager ces images et séquences avec d’autres utilisateurs de l’application ou avec des tiers, en les leur adressant à partir de son terminal mobile de télécommunication.

L’utilisateur ou son représentant légal est seul responsable des images ou des séquences animées de réalité augmentée que l’utilisateur publie, partage et transmet à d’autres utilisateurs ou à des tiers, de sorte que l’utilisateur ou son représentant légal est seul responsable des conséquences juridiques liées à leur publication, à leur partage et à leur transmission. Il doit veiller à ce que ces images et séquences animées soient utilisées dans les conditions et limites de la présente licence d’utilisation, et qu’elles ne violent pas de dispositions légales, règlementaires et conventionnelles. La société AMSELLEM ne prend pas connaissance et ne vérifie pas la légalité du contenu de ces images et séquences et n’est donc pas en mesure de prévenir et d’empêcher la publication, le partage et la transmission d’images ou de séquences animées inappropriées (notamment violentes, racistes, menaçantes, obscènes, injurieuses, vulgaires, outrageantes ou pornographiques).

Il appartient à l’utilisateur ou à son représentant légal de signaler sans délai à la société AMSELLEM l’existence de telles images ou séquences animées inappropriées dont il aurait connaissance, créées ou échangées au moyens de l’application AMSELLEM. La société AMSELLEM prendra alors les mesures qu’elle juge appropriées, adéquates et raisonnables en vue le cas échéant de faire cesser la diffusion et la publication de telles images et séquences.

L’utilisateur de l’application AMSELLEM ou son représentant légal est seul responsable des liens et relations que l’utilisateur entretient avec d’autres d’utilisateurs ou avec des tiers, de sorte que la société AMSELLEM ne saurait être tenue pour responsable et faire l’objet d’un quelconque recours en garantie en cas de litige intervenant entre l’utilisateur ou son représentant légal et un autre utilisateur ou un tiers, du fait de la publication, du partage ou de la transmission d’images ou de séquences animées de réalité augmentée élaborées au moyen de l’application AMSELLEM.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 - La société AMSELLEM est seule propriétaire de la marque AMSELLEM et des droits d’auteur sur le logo AMSELLEM. Aucun dépôt du nom et du logo AMSELLEM ne saurait être réalisé au nom de l’utilisateur ou de de son représentant légal et/ou par celui-ci au nom d’un tiers sans l’accord de la société AMSELLEM et l’utilisation de la marque et du logo AMSELLEM ne saurait conférer à l’utilisateur ou à son représentant légal aucun droit ou privilège, ni aucune exclusivité sur le nom et le logo AMSELLEM.

L’utilisateur ou son représentant légal s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, intégrer à d’autres œuvres, créations, médias, supports ou services, commercialiser ou distribuer le logo et le nom AMSELLEM, sauf dans les cas expressément autorisés en vertu de la présente licence ou résultant de l’utilisation normale des fonctionnalités de l’application AMSELLEM.

3.2 – L’application AMSELLEM est susceptible de permettre d’utiliser et de mettre en œuvre d’autres marques, dessins, images, animations, séquences, fichiers sonores, textes ou logos. Ceux-ci sont la propriété de la société AMSELLEM ou de ses cocontractants. Aucun dépôt de ces marques, dessins, images, animations, séquences, fichiers sonores, textes et logos ne saurait être réalisé au nom de l’utilisateur ou de son représentant légal et/ou par celui-ci au nom d’un tiers sans l’accord du titulaire des droits et l’utilisation de ces marques, dessins, images, animations, séquences, fichiers sonores, textes et logos ne saurait conférer à l’utilisateur ou à son représentant légal aucun droit ou privilège, ni aucune exclusivité sur ceux-ci.

L’utilisateur ou son représentant légal s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, intégrer à d’autres œuvres, créations, médias, supports ou services, commercialiser ou distribuer ces marques, dessins, images, animations, séquences, fichiers sonores, textes ou logos, sauf dans les cas expressément autorisés en vertu de la présente licence ou résultant de l’utilisation normale des fonctionnalités de l’application AMSELLEM.

Dans le cas où l’application AMSELLEM utilise et met en œuvre des marques, dessins, images, animations, séquences, fichiers sonores, textes ou logos qui sont la propriété de cocontractants de la société AMSELLEM, ceux-ci sont susceptibles d’être soumis à des conditions d’utilisation dérogatoires ou complémentaires de celles précisées dans la présente licence. L’utilisateur ou son représentant légal s’engage à se conformer à ces conditions d’utilisation particulières en acceptant celles-ci lorsqu’elles lui seront notifiées avant utilisation par l’apparition d’un écran de démarrage sur son terminal mobile de télécommunication. Ces conditions d’utilisation particulières seront censées avoir été conclues directement et sans intermédiaire, d’une part, entre le cocontractant de la société AMSELLEM dont le nom et les coordonnées figureront sur l’écran de démarrage et, d’autre part, l’utilisateur de l’application AMSELLEM ou son représentant légal. Ces marques, dessins, images, animations, séquences, fichiers sonores, textes ou logos sont mis à la disposition de l’utilisateur de l’application AMSELLEM au travers de cette application sous la seule responsabilité du cocontractant de la société AMSELLEM. En tant que tiers, la société AMSELLEM n’accorde aucune garantie sur le contenu et sur l’usage de ces marques, dessins, images, animations, séquences, fichiers sonores, textes ou logos et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de leur usage.

3.3 – Les images ou séquences animées de réalité augmentée réalisées par l’utilisateur au moyen de l’application AMSELLEM ne peuvent être visualisées, enregistrées ou transmises indépendamment de l’application AMSELLEM et du bénéfice de la licence d’utilisation de cette application.

3.4 – La société AMSELLEM et ses cocontractants sont et demeurent seuls propriétaires des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle portant sur l’application AMSELLEM, y compris sur les dessins, images, animations, séquences, fichiers sonores, textes ou logos contenus dans l’application permettant à l’utilisateur de vivre les expériences de réalité augmentée.

3.5 - La société AMSELLEM accorde à l’utilisateur ou à son représentant légal un droit strictement personnel, non-cessible, et sans faculté de concéder des sous-licences, d’utiliser l’application AMSELLEM à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour une durée indéterminée, dans les conditions précisées ci-après :

- L’utilisateur ne peut effectuer aucune reproduction permanente ou provisoire de l’application AMSELLEM en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme, ni effectuer aucun chargement, affichage, exécution, transmission ou stockage de cette application lorsqu’ils nécessitent une reproduction, sauf dans le cas où la reproduction de l’application AMSELLEM et où le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage de l’application nécessitant sa reproduction sont nécessaires pour permettre l’utilisation de l’application par l’utilisateur autorisé, conformément à sa destination ;

- L’utilisateur ne peut effectuer aucune traduction, adaptation, arrangement ou autre modification de l’application AMSELLEM, ni effectuer aucune reproduction du logiciel qui en résulterait ;

- L’utilisateur ne peut en aucun cas mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris louer, des exemplaires de l’application AMSELLEM par tout procédé ;

- L’utilisateur s’interdit d’effectuer toute copie de sauvegarde de l’application AMSELLEM, celui-ci disposant de la faculté de télécharger à tout moment une nouvelle copie de cette application en cas de destruction de l’exemplaire de l’application dont il dispose ou d’altération de celle-ci rendant son usage impossible ;

- L’utilisateur n’est pas autorisé à corriger les éventuels bogues ou erreurs susceptibles d’affecter l’application AMSELLEM, la société AMSELLEM se réservant le droit exclusif de réaliser toute correction ou tout débogage de l’application. La société AMSELLEM met régulièrement à la disposition de l’utilisateur de nouvelles versions corrigées de l’application AMSELLEM, dans les conditions indiquées dans la présente licence d’utilisation ;

- L’utilisateur de ne peut effectuer aucune opération de décompilation, d’extraction du code source ou d’ingénierie inverse sur l’application AMSELLEM, sauf éventuelles dispositions légales ou règlementaires contraires d’ordre public ;

- L’utilisateur ne peut réaliser aucune opération ayant pour finalité la réalisation d’une œuvre dérivée ou la mise au point, la production ou la commercialisation d'une application dont l'expression est substantiellement similaire à celle de l’application AMSELLEM ;

La licence d’utilisation de l’application AMSELLEM est accordée pour son usage sur le seul terminal mobile de télécommunication (smartphone ou tablette tactile) sur lequel l’exemplaire de cette application est installé.

4 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR :

L’installation et l’usage de l’application AMSELLEM sont réalisés sous la responsabilité exclusive de la personne physique qui procède à l’installation de l’application, laquelle est présumée être l’utilisateur de l’application au sens de la présente licence, et doit obligatoirement être majeure et disposer de sa pleine capacité juridique selon la loi et les règlements en vigueur qui lui sont applicables. L’installation de l’application par un mineur ou un majeur incapable doit obligatoirement être assurée avec l’assistance et sous la responsabilité d’une personne majeure et disposant de sa pleine capacité juridique.

L’utilisation de l’application AMSELLEM par un mineur, par un majeur incapable ou par toute autre tierce personne s’effectue sous la surveillance, sous le contrôle et sous la responsabilité exclusive, pleine et entière de la personne physique qui a procédé à l’installation de l’application. Celle-ci doit donc veiller à ce que l’utilisation de l’application par tout tiers ou par la personne qu’elle représente soit réalisée dans les conditions et limites fixées par la présente licence d’utilisation et par la loi et les règlements en vigueur et, pour ce faire, doit prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à cet effet, notamment en protégeant l’accès au terminal mobile de télécommunication et aux services de connexion à Internet par un ou plusieurs mots de passe connus d’elle seule.

L’utilisateur de l’application AMSELLEM ou son représentant légal s’engage à ce que l’application AMSELLEM ne soit pas utilisée dans des conditions de nature à :

- porter atteinte aux droits de la personnalité de toute personne (notamment : droit à l’image, droit au respect et à la protection de la vie privée, respect de l’honneur et de la réputation),

- porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits sur les dessins et modèles enregistrés ou non enregistrés, aux droits de marque ou à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ou à la société AMSELLEM. À cet égard, l’utilisateur ou son représentant légal est averti du fait que les images et séquences qu’il réalise grâce à l’application AMSELLEM, qu’il transmet à des tiers ou qu’il reçoit de ceux-ci pourront le cas échéant contenir ou reproduire des images, des logos, des dénominations, des phrases, des sons, des documents ou d’autres éléments susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ; il appartient à l’utilisateur ou à son représentant légal de vérifier que l’utilisation qu’il fait de ces images, logos, dénominations, phrases, sons, documents ou autres éléments au travers de l’application AMSELLEM ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à ces tiers, et d’obtenir le cas échéant toutes autorisations nécessaires à cet égard de la part du propriétaire de ces droits,

- Provoquer intentionnellement ou par négligence, des blessures, des accidents, des destructions ou tous autres dommages à des personnes, des animaux ou des biens.

Outre les dispositions qui précèdent, l’utilisateur de l’application AMSELLEM ou son représentant légal s’engage également à ce que l’application AMSELLEM ne soit pas utilisée en commettant des actes susceptibles d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale et s’engage donc notamment à ce titre :

- à ne pas diffuser, reproduire, publier ou stocker des images, animations, séquences ou propos violents, discriminatoires, racistes, dangereux ou incitant à de tels comportements,

- à ne pas exercer de chantage, de menace, d’abus, de harcèlement, d’intimidation à l’égard de toute personne,

- à ne pas diffuser, reproduire, publier ou stocker des images, animations, séquences ou propos menaçants, obscènes, injurieux, vulgaires, outrageants ou pornographiques,

- à ne pas porter préjudice ou atteinte aux droits d’enfants et de mineurs,

- à ne pas promouvoir des activités illégales ou dangereuses,

- à ne pas diffuser, reproduire, publier ou stocker des images, animations, séquences ou propos de nature confidentielle ou privée, sauf à avoir au préalable reçu une autorisation à cet effet de la ou les personnes concernées,

- à ne pas diffuser, reproduire ou transmettre de virus, de fichiers corrompus ou de logiciels ou programmes susceptibles de nuire à un tiers et notamment d’empêcher ou de nuire au fonctionnement de l’application AMSELLEM,

- à ne pas supprimer toutes mentions de copyright ou autres mentions notifiant l’existence de tout droit de propriété intellectuelle figurant ou susceptible de figurer dans l’application AMSELLEM, y compris sur les dessins, images, animations, séquences, fichiers, textes ou logos téléchargés avec l’application ou postérieurement. 

L’utilisation de l’application AMSELLEM est destinée exclusivement à un usage récréatif et de divertissement réservé à l’usage personnel de son utilisateur. Toute utilisation directe ou indirecte de l’application AMSELLEM ou des séquences et images résultant de son utilisation à des fins commerciales ou en échange d’un quelconque avantage ou contrepartie est strictement interdite. Toute utilisation collective ou dans le cadre d’une collectivité est également proscrite.

L’utilisateur de l’application AMSELLEM ou son représentant légal s’engage à ce que l’application soit utilisée dans les conditions et limites fixées par la présente licence d’utilisation, et s’engage à garantir la société AMSELLEM et ses cocontractants des conséquences de tous recours ou actions qui viendraient à être intentés par un tiers en raison d’une violation par l’utilisateur des conditions et limites d’utilisation de l’application AMSELLEM stipulées dans la présente licence d’utilisation ou en raison d’une violation par l’utilisateur de toutes autres dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles.

L’utilisateur ou son représentant légal s’engagent à ce que l’application AMSELLEM ne soit pas utilisée dans des conditions susceptibles d’empêcher ou de nuire au fonctionnement de cette application par lui-même ou un tiers, ou de porter atteinte à la réputation de la société AMSELLEM et de son application.

La société AMSELLEM se réserve le droit d’engager toutes actions et tous recours, et notamment tous recours en garantie, contre l’utilisateur de l’application AMSELLEM ou son représentant légal, en cas d’usage de cette application contrevenant aux dispositions de la présente licence ou à des dispositions légales ou conventionnelles, notamment lorsque cet usage a causé un dommage à AMSELLEM et/ou à un tiers.

La société AMSELLEM se réserve le droit de signaler aux autorités publiques toute utilisation de l’application AMSELLEM par l’utilisateur présumée ou supposée constituer une infraction pénale selon les lois et la règlementation en vigueur.

5 – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION :

L’utilisation de l’application AMSELLEM et l’accès aux contenus mis à la disposition de la société AMSELLEM pour être utilisés avec cette application ne sont possibles et permis que par l’intermédiaire d’un nombre limité de terminaux mobiles de télécommunication (smartphones et tablettes tactiles). Nous vous invitons à vérifier que votre terminal mobile de télécommunication permet bien l’utilisation et la mise en œuvre de l’application AMSELLEM.

Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’application AMSELLEM, l’accès aux contenus mis à la disposition de la société AMSELLEM et l’échange des séquences et images découlant de l’utilisation de l’application AMSELLEM nécessitent une connexion Internet à haut débit. Nous vous invitons à vérifier que votre terminal mobile de télécommunication bénéficie bien d’une connexion Internet et à contacter votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet en cas de besoin. Toute interruption de connexion, insuffisance ou baisse de débit sont susceptibles d’affecter ou d’empêcher l’utilisation de l’application AMSELLEM, sans que la société AMSELLEM puisse en être tenue comme responsable.

L’utilisateur ou son représentant légal est seul chargé d’obtenir et de se procurer à ses frais les équipements et les services de connexion à Internet permettant l’utilisation de l’application AMSELLEM et est tenu de s’assurer qu’aucun tiers n’utilise son terminal mobile de télécommunication et sa connexion Internet sans son accord et sa surveillance. L’utilisateur ou son représentant légal doit effectuer les actions nécessaires pour protéger son terminal mobile de télécommunication contre tous virus, logiciels malveillants ou corrompus qui pourraient causer un dommage à l’utilisateur, tel que la destruction ou le vol de données.

La société AMSELLEM a mis en œuvre tous les moyens, soins et compétences raisonnables dans la conception de l’application AMSELLEM et pour permettre son utilisation dans les meilleures conditions. La société AMSELLEM ne peut toutefois garantir que l’application AMSELLEM ne comporte pas d’erreurs ou de bogues et qu’elle est en mesure de fonctionner de manière parfaite ou ininterrompue.

La société AMSELLEM met régulièrement à la disposition des utilisateurs des correctifs, mises à jour, améliorations et nouvelles versions de l’application AMSELLEM que l’utilisateur ou son représentant légal s’engage à télécharger, la société AMSELLEM se réservant le droit d’installer automatiquement ces correctifs, améliorations et nouvelles versions sur le terminal mobile de télécommunication de l’utilisateur.

La société AMSELLEM se réserve le droit de modifier la nature, le contenu, l’apparence et les fonctionnalités de l’application AMSELLEM sans notification préalable. L’utilisateur ou son représentant légal accepte que la société AMSELLEM interrompe ou restreigne discrétionnairement l’accès à ses serveurs de façon occasionnelle pour une durée variable, de façon en particulier à effectuer des opérations de correction, maintenance, mise à jour, mise à disposition de nouvelles fonctionnalités et évolution de l’application AMSELLEM, la responsabilité de la société AMSELLEM ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas de modification du contenu de l’application AMSELLEM et de la suspension et de l’interruption de l’usage de cette application.

Afin de permettre l’utilisation de l’application AMSELLEM dans les meilleures conditions, il appartient à l’utilisateur ou à son représentant légal de télécharger régulièrement tous les correctifs, mises à jour, améliorations et nouvelles versions du Système d’Exploitation mis en œuvre par son terminal mobile de télécommunication, ainsi que d’effectuer régulièrement des sauvegardes et copies de sûreté de l’ensemble des données contenues sur son terminal mobile de télécommunication, par tous moyens techniques appropriés, et la société AMSELLEM ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de toute perte de données et des conséquences directes et indirectes qui pourraient en résulter.

6 – DURÉE ET RÉSILIATION

La société AMSELLEM dispose du droit de mettre fin unilatéralement, à tout moment et de manière discrétionnaire, à la présente licence d’utilisation de l’application AMSELLEM en tout ou partie et au droit d’utiliser tout ou partie de cette application, par simple notification écrite adressée à l’utilisateur au travers de ladite application ou par tout autre moyen.

La société AMSELLEM pourra être amenée à apporter des modifications aux termes de la présente licence d’utilisation.

En cas de violation par l’utilisateur de l’application AMSELLEM ou par son représentant légal de l’une quelconque des dispositions de la présente licence d’utilisation, la présente licence d’utilisation se trouve résiliée immédiatement, automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tous recours et actions de la société AMSELLEM contre l’utilisateur ou son représentant légal.

L’utilisateur ou son représentant légal dispose du droit de mettre fin unilatéralement, à tout moment et de manière discrétionnaire, à la présente licence d’utilisation de l’application AMSELLEM, par simple courrier électronique adressé à la société AMSELLEM à l’adresse 4025 boulevard Lite Laval (Québec) Canada  H7E 1A3 ou par toute autre notification écrite adressée au siège social de la société AMSELLEM figurant en tête des présentes.

En cas de résiliation de la licence :

- l’utilisateur de l’application AMSELLEM ou son représentant légal doivent immédiatement cesser tout usage de l’application et l’application AMSELLEM doit alors être supprimée sans délai par l’utilisateur ou son représentant légal de son terminal mobile de télécommunication, de même que toutes les images et séquences de réalité augmentée générées au moyen de cette application,

- la société AMSELLEM se réserve le droit d’accomplir toutes démarches techniques propres à assurer la cessation de l’usage de l’application AMSELLEM, sa suppression du terminal mobile de télécommunication et la suppression des images et séquences de réalité augmentée générées au moyen de l’application, dans les conditions et limites permises par la loi et les règlements en vigueur,

- pour autant que la résiliation soit intervenue à l’initiative ou aux torts de l’utilisateur ou de son représentant légal, la société AMSELLEM se réserve le droit de ne plus permettre à celui-ci d’effectuer de nouveaux téléchargements de l’application AMSELLEM et d’utiliser à nouveau celle-ci,

- la résiliation ne donne lieu au versement d’aucune indemnité, dédommagement ou compensation, à quelque titre que ce soit, au profit de l’utilisateur ou de son représentant légal, 

7 – RECUEIL ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de l’application AMSELLEM, la société AMSELLEM ne collecte pas les données personnelles de l’utilisateur, elle référence :

- numéro d’identification du terminal mobile de télécommunication sur lequel l’application AMSELLEM est installée,

- données concernant l’utilisation de l’application AMSELLEM, à savoir essentiellement : liste et nature des produits compatibles avec l’application AMSELLEM à l’égard desquels l’utilisateur a activé l’application AMSELLEM , localisation géographique du lieu où l’utilisateur a activé l’application AMSELLEM pour déclencher une expérience de réalité augmentée après visualisation et reconnaissance par son terminal mobile de télécommunication de l’image ou du logo spécifique AMSELLEM apposé sur le produit compatible avec l’application AMSELLEM, pour autant et à condition que l’utilisateur ait activé et autorisé la fonctionnalité de géolocalisation de son terminal mobile de télécommunication.

Par ailleurs, en cas d’inscription de l’utilisateur ou de son représentant légal à la Newsletter AMSELLEM, la société AMSELLEM est susceptible de collecter les données personnelles suivantes liées à l’utilisateur du terminal mobile de télécommunication sur lequel est installée l’application :

- nom et prénom,

- adresse de messagerie électronique,

- ville de résidence

- pays de résidence

- téléphone

Il est précisé que l’inscription à la Newsletter AMSELLEM est facultative et que le refus ou l’abstention de l’utilisateur de s’inscrire à cette Newsletter ou de communiquer les informations demandées sur l’écran d’inscription à la Newsletter n’entraîne intrinsèquement aucune sanction ni aucune limitation ou interdiction d’utiliser l’application AMSELLEM dans les conditions et limites fixées dans la présente licence. La société AMSELLEM ne sera toutefois pas dans ce cas en mesure de vous adresser sa Newsletter.

Toutes les données recueillies sont conservées par AMSELLEM tant que le contrat de licence d’utilisation de l’application AMSELLEM lie la société AMSELLEM à l’utilisateur ou à son représentant légal, ce dernier disposant à tout moment de la faculté de résilier ce contrat.

Les données personnelles susvisées sont recueillies par AMSELLEM en vue de permettre à la société AMSELLEM ou à ses cocontractants partenaires de proposer et d’adresser à l’utilisateur de l’application AMSELLEM, au travers de celle-ci, des offres promotionnelles et des informations commerciales relatives aux différents produits de la société AMSELLEM ou de ses cocontractants partenaires compatibles avec l’application AMSELLEM et permettant déclencher une expérience de réalité augmentée.

L’utilisateur ou son représentant légal accepte expressément par le présent contrat que la société AMSELLEM collecte et traite les données personnelles mentionnées ci-dessus dans les conditions et pour les finalités indiquées dans le présent Chapitre et dans la présente licence.

Toutefois, l’utilisateur ou son représentant légal a le droit de s’opposer sans frais à tout moment à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société AMSELLEM et/ou ses cocontractants partenaires, soit par courrier électronique à l’adresse xx@xx.com, soit par courrier postal adressé au siège social de la société AMSELLEM.

L’utilisateur ou son représentant légal est averti qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant auprès de la société AMSELLEM. L’utilisateur ou son représentant légal peut exercer ce droit en indiquant ses nom et prénom et son adresse complète, soit par courrier électronique à l’adresse maurice@amsellem.ca soit par courrier postal adressé au siège social de la société AMSELLEM.

La société AMSELLEM s’efforce de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques éventuels présentés par le traitement de données personnelles, pour préserver la sécurité des données collectées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La société AMSELLEM ne transfère pas les données à caractère personnel recueillies vers un État n’appartenant pas à l’Union Européenne, à moins que cet État n’assure un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement dont ces données font l’objet ou peuvent faire l’objet.

Le responsable du traitement des données à caractère personnelle et le destinataire de ces données est la société AMSELLEM, immatriculée sous le numéro NEQ 1170907803 et ayant son siège social 4025 boulevard Lite Laval (Québec) Canada  H7E 1A3.

La société AMSELLEM a déposé auprès de la CNIL une Déclaration du fichier des données personnelles collectées et traitées, conformément à la loi.

8 – SOLLICITATIONS COMMERCIALES

En utilisant l’application AMSELLEM, l’utilisateur est susceptible de recevoir des offres promotionnelles ou des propositions commerciales de la société AMSELLEM ou de ses cocontractants partenaires, concernant différents produits compatibles avec l’application AMSELLEM et permettant de mettre en œuvre des expériences de réalité augmentée.

Lorsque ces offres promotionnelles ou propositions commerciales émanent des cocontractants partenaires de la société AMSELLEM, ceux-ci sont seuls responsables des offres et propositions qu’ils diffusent. La société AMSELLEM n’accorde à l’utilisateur aucune garantie sur ces offres, notamment quant à leur exactitude et leur légalité, ou quant à la qualité, la valeur, l’intérêt, la légalité, l’innocuité des produits et services éventuellement proposés, qu’elle ne vérifie pas.

Toutes communications échangées entre l’utilisateur ou son représentant légal et des cocontractants partenaires de la société AMSELLEM, ainsi que toutes transactions ou commandes passées auprès de ceux-ci s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur ou son représentant légal, et directement avec les cocontractants partenaires de la société AMSELLEM, la société AMSELLEM n’assurant aucun rôle d’intermédiaire.

Le cas échéant, les offres promotionnelles ou propositions commerciales émanant des cocontractants partenaires de la société AMSELLEM peuvent contenir des liens, microsites, applications, ou services en ligne. Ceux-ci-ci sont proposés et mis à la disposition de l’utilisateur sous la seule responsabilité des cocontractants partenaires de la société AMSELLEM. La société AMSELLEM n’accorde à l’utilisateur aucune garantie en relation avec ces liens, microsites, applications, ou services en ligne, notamment quant à leur exactitude, accessibilité, innocuité, qualité et légalité, qu’elle ne vérifie pas.

9 – DISPOSITIONS DIVERSES

Sauf dispositions légales contraires d’ordre public :

- le présent contrat est soumis au droit français,

- tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant notamment sa formation, son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation ainsi que leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux de Toulouse (France) compétents rationae materiae.

L’utilisateur ou son représentant légal ne dispose pas de la faculté de céder, de transférer ou de concéder en licence à un tiers les droits et obligations qu’il tient du présent contrat de licence.

La société AMSELLEM se réserve le droit de céder ou de transférer à un tiers, ou de concéder en licence à un tiers, tout ou partie des droits et obligations qu’elle tient du présent contrat, de même que les droits dont elle dispose sur l’application AMSELLEM.

Le fait pour la société AMSELLEM de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions du présent contrat ne saurait être interprété comme valant renonciation implicite par AMSELLEM à s’en prévaloir ultérieurement.

En conséquence, la tolérance de la société AMSELLEM aux manquements de l'utilisateur ou de son représentant légal à ses obligations ne saurait être interprétée comme un renoncement à ses droits de la part de la société AMSELLEM et ne pourra présumer de la tolérance de la société AMSELLEM à ces mêmes manquements ou à d'autres manquements de la part de l'utilisateur ou de son représentant légal.

Le présent contrat de licence formalise l'accord complet des Parties relativement à son objet tel que défini aux Chapitres 1 à 8 et remplace toutes autres conventions antérieures éventuelles, écrites ou verbales, ayant trait au même objet.

La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait avoir pour conséquence que l’équilibre général du contrat ne peut être sauvegardé du fait de l’annulation de la clause concernée, et que les dispositions restantes du contrat ne peuvent continuer à produire effet sans la clause annulée.

Toutes notifications ou questions devant être adressées à AMSELLEM peuvent l’être par courrier électronique à l’adresse maurice@amsellem.ca ou à l’adresse de son siège social figurant en tête des présentes.